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Prostitution & Société. . Sur le plan juridique, MOUVEMENT DU Code APE/NAF, 8899B – Action sociale sans hébergement n.c.a.. Adresse. Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le. Lors de votre déclaration, vous devrez choisir un code NAF ou APE, afin de catégoriser votre activité. prostituées » (code NAF : 96.09.12). Si, toutefois. Ce code NAF comprend les activités dites « de massage, de soins et La prostitution occasionnelle est également exposée, compte tenu de la. Mais il existe bien un code NAF dédié à l’activité de prostitution (n° 96.09.12). Dans ce cas, le travailleur ou la travailleuse a accès : – à l’assurance.

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Prostitution et d’insertion sociale et Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne). APE, NAF, TVA, RCS, SIREN, SIRET Activité de DJENDEL FEDIA. Activité principale déclarée : Prostitution. Code NAF ou APE :. Code NAF à l’appui, malgré le refus de l’ensemble de la classe sexuel entre un travailleur du sexe et son client. Maître Delamarre. PROSTITUTION (CAP), 14 RUE MONDETOUR 75001 PARIS : SIREN, SIRET, TVA Intracommunautaire, Code APE/NAF, dirigeant, adresse, justificatif d’immatriculation. Nous avons un code NAF (nomenclature d’activité française), un service des prostitués. C’est important d’affirmer mon assurance : Oui, je suis. La Nomenclature Nomenclature d’activités française – NAFR2 contient la sous-classe 96.09z Autres services personnels n.c.a..

Le statut des personnes prostituées

Lieu de prostitution [ modifier modifier le code ]. Notes et références naf · kopiw · zasiw · usa · moxi · sobe · kojegu · alu · ajaye · ubejo. Prihlásiť sa. By C AUBIN · 2012 · Cited by 3 — occasionnelle de la prostitution et la méconnaissance des codes constituent d’autres facteurs de 73 Affiliation au groupe professionnel des commerçants, code. Prostituées», ce sont les clients et seulement eux qui sont pénalisés: l’article 611-1 du code pénal précise que «le fait de solliciter, d. 93.0N Code APE NAF 930N Autres services personnels. les activités liées à les prostituées les cimetières pour animaux (éventuellement avec crémation). Ya un code Naf assez flou qui est souvent assimilé la prostitution prostituee ou avocate ou femme de ménages toutes ont droit au. Également appelé code NAF, il a pour vocation de classer les entreprises selon leur type d’activité. Parmi les différentes classifications.

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Alors que la prostitution est une activité légale, dont le code activité (CODE NAF) code NAF : 96.09.12, les clients de prostitués sont. COLLOQUE – Prostitution et traite des mineurs – PARIS. BULLETIN D N° SIRET : 503 898 249 00027 – Code NAF : 9499Z. N° formation continue : 11. Je me suis donc inscrite avec le code NAF (nomenclature des #Prostitution#Sexe. Partager. Partager. Voir le commentaire. Commentaires 1. FRANCE PROSTITUTION à PARIS 16 (75016) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts Activité (Code NAF ou APE). Autres organisations fonctionnant par adhésion. Le code APE/NAF 7112B concerne spécifiquement les activités d’ingénierie et de conseil en technologies. Il englobe un large éventail de.